Politique de données

Préambule

LE CABINET ERIC MAËRTE au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce (ci-après « Le Cabinet Eric Maërte ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de Le Cabinet Eric Maërte.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Le Cabinet Eric Maërte collecte et utilise de telles données personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur – ou via le site.

Le Cabinet Eric Maërte collecte des données personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site : chaque site est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur chacun du site et qui font partie de la présente politique. Votre utilisation du site ainsi que les données personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les sites sont soumises aux dispositions de la présente politique et aux conditions d’utilisation applicables.

Données collectées

Les données personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions ;
  • prénom et nom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;

En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire.

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Le Cabinet Eric Maërte tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires, une meilleure adaptation des produits et services de Le Cabinet Eric Maërte aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Le Cabinet Eric Maërte collecte et utilise les données personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Le Cabinet Eric Maërte ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Le Cabinet Eric Maërte à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Le Cabinet Eric Maërte est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au site).

Cookies

Les sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le site. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du site).

Le Cabinet Eric Maërte utilise des cookies afin de :

  • améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
  • analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :

– mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,

– aider Le Cabinet Eric Maërte à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Lorsque vous naviguez sur le site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le site, Vous acceptez expressément l’utilisation par Le Cabinet Eric Maërte de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, vous pouvez adresser votre demande à Le Cabinet Eric Maërte

Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée de 12 mois en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Liens vers du siteweb non contrôlés par Le Cabinet Eric Maërte

Le site peuvent proposer des liens vers du site Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Le Cabinet Eric Maërte n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Le Cabinet Eric Maërte décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Transfert de données personnelles

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le site, qui sont régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos données personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos données personnelles peuvent être divulguées au sein d’Le Cabinet Eric Maërte aux fins énoncées à l’Article 4 de la présente Politique.

Le Cabinet Eric Maërte peut également être amené à transférer Vos données personnelles à des tiers si Le Cabinet Eric Maërte estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle d’Le Cabinet Eric Maërte).

En outre, Le Cabinet Eric Maërte peut partager Vos données personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité d’Le Cabinet Eric Maërte. Le Cabinet Eric Maërte peut également partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux lorsqu’Le Cabinet Eric Maërte et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

Le Cabinet Eric Maërte peut communiquer Vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si Le Cabinet Eric Maërte estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Le Cabinet Eric Maërte, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, Le Cabinet Eric Maërte peut également partager Vos données personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Le Cabinet Eric Maërte conformément à la législation applicable et aux politiques internes de sécurité de Le Cabinet Eric Maërte.

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Le Cabinet Eric Maërte.
Votre droit de retirer votre consentement.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse e-mail suivante secretariat@cabinet-maerte.fr

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
vous disposez déjà de cette information ;

  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Sécurite et destinataires des données

Le Cabinet Eric Maërte veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le Cabinet Eric Maërte a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, Le Cabinet Eric Maërte intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts d’Le Cabinet Eric Maërte pour protéger Vos données personnelles, Le Cabinet Eric Maërte ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part d’Le Cabinet Eric Maërte ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : secretariat@cabinet-maerte.fr

Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins d’Le Cabinet Eric Maërte et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.