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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : de nouvelles précisions
Juillet 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le ministère du Travail vient de diffuser une FAQ (actualisée pour 2023) relative à l’aide à l’embauche d’apprentis. Celle-ci précise notamment les caractéristiques de cette aide et ses modalités de versement.
Voici ce qu’il faut retenir.
Pas de prolongation en vue
Première information à retenir : l’aide devrait s’éteindre à la fin de l’année 2023, malgré plusieurs annonces allant dans le sens d’une éventuelle prolongation.
Ainsi, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 6000 euros au total, quel que soit l’âge de l’apprenti.
Certains événements peuvent toutefois affecter cette aide :
- En cas de suspension du contrat au cours de la 1ère année, l’aide n’est pas due pour les mois concernés (quel que soit le motif de la suspension) ;
- En cas de rupture du contrat au cours de la 1ère année, l’aide est proportionnelle à la durée du contrat.
Une aide pour les employeurs d’apprentis qui préparent un diplôme de niveau 7
La FAQ rappelle que, pour que le contrat soit éligible à l’aide à l’embauche, le diplôme ou titre préparé doit être de niveau 7 maximum (cela correspond à un Master 2, un diplôme d’école de commerce, un diplôme d’ingénieur, etc.). A partir de 250 salariés, l’entreprise doit par ailleurs respecter un quota d’apprentis (au moins 5 % de l’effectif salarié).
A noter : les apprentis doivent être âgés au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) au moment de la signature du contrat. Il n'y a pas d'âge maximum lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, ou qu’il poursuit l’objectif de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.
Des précisions sur les modalités de versement
Concernant les modalités de versement de cette aide, plusieurs précisions ont été apportées.
L’aide est ainsi versée :
- A partir de la date de début d’exécution du contrat (même si l’apprenti commence par une période à l’école) ;
- Chaque mois, avant le paiement de la rémunération par l’employeur et la transmission des données de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Pour un contrat de moins de 12 mois, l’employeur percevra l’aide au prorata de la durée, étant entendu que l’aide est due au titre de chaque mois commencé.
Quid de l’aide pour les contrats de professionnalisation ?
L’aide versée au titre du contrat de professionnalisation diffère quelque peu de l’aide pour l’embauche d’apprentis. Si son montant est le même (6000 euros), son champ d’application est différent.
Ainsi, outre les diplômes de niveau 7, sont également acceptés dans le cadre de cette aide le certificat de qualification professionnelle (CQP) et le contrat de professionnalisation expérimental.
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